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Mardi 12 Octobre 2021 – Le dernier budget du gouvernement Castex cacherait 10 Milliards de prochaines dépenses nuisibles à l’environnement selon nos confrères d’« actu environnement », une nouvelle contradiction équivoque pour un dernier budget du quinquennat d’une gouvernance qui se prétendait pour une « planet great again » à ses débuts et qui aura particulièrement désenchanté les contribuables français par la suite.

Quelques semaines après avoir dévoilé dans son ensemble, le projet de budget des finances de 2022, la dernière année du premier quinquennat Macron, hier lundi 11 Octobre les ministres en charge de l’environnement ont dévoilé ce que l’on appelle désormais “le budget vert” extrait des autres comptes budgétaires. 3 Ong parmi les plus importantes ont aussitôt évoqué “10 Milliards de prochaines dépenses nuisibles à l’environnement”.

 

Un dernier budget « verdi » mais avec des oublis importants, selon les 3 ONG :

“Action Climat, ATD Quart Monde, Secours Populaire Caritas France”

 

ENVIRONNEMENT & FINANCES DES CONTRIBUABLES : Budget Castex 2022 : 10 milliards de dépenses nuisibles à l’environnement selon 3 ONG

ENVIRONNEMENT & FINANCES DES CONTRIBUABLES : Budget Castex 2022 : 10 milliards de dépenses nuisibles à l’environnement selon 3 ONG

 

Les ministres chargés de la Transition écologique, de l’Économie et des Comptes publics ont dévoilé, hier lundi 11 octobre, la deuxième édition de ce budget spécifique qui évalue la pression et l’impact environnemental du budget de l’État qui reprend toutefois la même méthode mise au point en 2019 : une vision pluriannuelle et un approfondissement de l’analyse de certaines dépenses.

Selon ces mêmes ministres « verts » (RAPPEL :  nous sommes en période d’élection présidentielle) le « budget vert » Castex-Macron présenterait deux améliorations par rapport à l’édition précédente.

Avec le budget vert, le Réseau Action Climat (RAC), ATD-Quart Monde et le Secours Catholique Caritas France saluent toutefois « un exercice indispensable pour rendre les dépenses néfastes pour le climat et l’environnement transparentes », mais les trois ONG soulignent aussi un certain nombre d’oublis.

Il s’agit, en premier lieu, de l’absence d’intégration des enjeux sociaux. « La hausse actuelle des prix de l’énergie rappelle l’importance de penser conjointement écologie et justice sociale. En plus d’une évaluation écologique, il faut davantage détailler l’analyse des effets positifs et négatifs du budget (…) sur les inégalités sociales et la pauvreté », estiment les associations. Celles-ci préconisent de ne pas se limiter au PLF mais également de mesurer à cette aune l’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

La deuxième carence pointée par le RAC et ses consœurs est l’absence d’engagement politique visant à « fixer une trajectoire de suppression des dépenses défavorables et à augmenter les financement favorables en ligne avec les objectifs écologiques ». Et de prendre l’exemple de la suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier repoussée à 2023 après les échéances électorales.

« Bien que le budget vert 2022 constate une légère hausse des dépenses favorables à l’environnement, les investissements publics ne sont toujours pas en cohérence avec les objectifs climatiques », concluent les 3 ONG en s’appuyant sur les travaux de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE).

 

Mais 42,72 milliards de dépenses favorables à l’environnement

 

A gauche, Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics depuis 2017. A droite; Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique depuis 2020 après avoir été secrétaire d'état à la biodiversité" gouvernement Valls, députée LREM après avoir été dirigeante d'EELV (Europe écologie les verts( - copyright Actu Environnement

A gauche, Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics depuis 2017. A droite, Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique depuis 2020 après avoir été secrétaire d’état à la biodiversité du  gouvernement Valls, députée LREM après avoir été dirigeante d’EELV (Europe écologie les verts – copyright Actu Environnement

 

Que révèle ce fameux « budget vert » ? En premier les dépenses (crédits budgétaires + dépenses fiscales) favorables à l’environnement sur au moins un axe, sans être défavorables par ailleurs, représenteront 32,5 milliards d’euros (Md€) en 2022. Elles sont en augmentation par rapport à 2020 (29,8 Md€) et 2021 (31,4 Md€). S’y ajoute une contribution supplémentaire de 5,7 Md€ au titre du plan de relance.

Outre le budget vert, le rapport fait également un état des lieux de l’ensemble des financements publics et privés, en faveur de la transition énergétique selon une méthodologie distincte. Il établit également un panorama de la fiscalité environnementale « en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE, et en l’élargissant ».

Concernant les dépenses défavorables à l’environnement, la mission les évalue à 10,8 Md€, en hausse par rapport à la loi de finances pour 2021 (10,6 Md€). Il s’agit essentiellement de dépenses fiscales, en particulier les exonérations ou réductions de taux sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques (transport routier de marchandises, tarifs réduits de gaz naturel et de méthane pour les énergo-intensifs), ainsi que les dispositifs fiscaux en faveur du logement neuf qui accélèrent l’artificialisation des sols. Mais des crédits budgétaires sont également mis à l’index : c’est le cas des dépenses de soutien à la production d’énergie dans les zones non interconnectées (ZNI) et les dépenses d’investissement en faveur de l’aérien.

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Sources : Ministère de l’économie  + Actu Environnement

 

Michel HUGUES

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