mercredi 19 avril 2023 – (michelhugues.com) – Le Parlement européen a adopté, ce mardi 18 avril 2023 à Strasbourg, la réforme du marché carbone, qui vise, notamment, à réduire l’émission des gaz à effet de serre des 27 pays membres. Une reforme concernant les entreprises mais qui devrait toucher très fortement les particuliers européens

Le marché européen du carbone sera totalement réformé afin de réduire l’émission des gaz à effet de serre de ses 27 pays membres. Le Parlement européen a ainsi adopté ce mardi 18 avril 2023 une réforme totale du marché européen du carbone pour réaliser les (trop?) ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept. Pour de nombreux observateurs ce nouveau marché est susceptible d’accroitre fortement les dépenses des particuliers en Europe à l’image du marché européen de l’électricité.

un marché du carbone qui va encore plus, faire flamber les dépenses des particuliers

La réforme a recueilli 413 voix pour, 167 contre et 57 abstentions, selon la déclaration officielle. Les députés européens dans cette réforme contestée dès l’origine, avaient élargi le marché carbone aux secteurs du logement et du transport pour les particuliers, gageant ainsi de futures augmentations sensibles à l’image du marché européen de l’électricité (…)  en pleine période d’inflation. Un fonds social sur le climat est prévu pour atténuer les conséquences pour les plus pauvres de tous les pays (…) !

« Ensemble nous allons faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement », a réagi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui s’est félicitée de ces votes et appelé les États membres à parachever cette dernière étape.

Pour « faire exister » à travers ce plan carbone, une meilleure compétitivité des INDUSTRIES VERTES de l’Europe, dans le cadre du PAN CLIMAT DE L’EUROPE , les députés européens travaillent actuellement sur de futures législations sensées apporter plus de combativité aux entreprises vertes des 27 pays avec pour ambition, celle de contrer les investissements d’état colossaux de la Chine en Europe et pour contrer aussi les subventions des États-Unis en faveur des entreprises américaines en la matière.

La Chine est d’une rivalité absolue pour l’Europe depuis des années en matière de METAUX RARES et COMPOSANTS ELECTRONIQUES destinés aux batteries des voitures électriques dont l’Europe est totalement quasi dépendante et soumise ( lithium, Cobalt..) .

Wiki SAVOIRS :

Un marché du carbone est un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone. Selon le rapport 2020 de l’« International Carbon Action Partnership », 21 marchés du carbone ont été mis en place et 24 autres sont en cours de développement ou en projet. Le marché du carbone n’est qu’une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il a été porté par le monde industriel qui préférait cette solution recourant au marché, plutôt qu’une simple taxe carbone.

Après une phase de jeunesse en rapide croissance et un portage fort par l’Europe, le marché européen s’est effondré et est resté déprimé depuis la crise de 2008 jusque début 2017. Mais la réforme du marché du carbone adoptée en 2017 a fait bondir le prix du carbone qui a quadruplé en un an. (En bref populaire : « tu payes plus, pour avoir le droit de polluer, plus !)

Les transports aériens et maritimes devraient être touchés

de même qu’une taxe aux frontières, les particuliers vont payer encore plus cher.

Il est prévu qu’ à l’image du « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais, sorte de taxe), soit  institué un mécanisme douanier consistant à appliquer aux importations des Vingt-Sept, les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.

Les secteurs des transports aériens et maritimes que le nouveau marché carbone s’étende progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles. et selon le communiqué de presse : « Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers ».

TAXE CARBONE : un « prix du carbone » majorera le prix des carburants
et du chauffage à partir de 2027

Avec de plus que probables répercussions sur les achats finaux des particuliers de l’Europe , les parlementaires ont finalement décidé de reporter à 2028 l’entrée en vigueur de ces lois en raison de la fronde actuelle quasi générale  des populations européennes. Les ménages ne paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage qu’à partir de 2027, mais le texte vise à plafonner celui-ci à 45 €/tonne au moins jusqu’en 2030, et si par ailleurs la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l’entrée en application serait repoussée à 2028. et au delà.

Des eurodéputés écologistes et de gauche, très actifs et plus que favorables à cette loi carbone,  ont toutefois fait remarquer que ce plafond n’était pas garanti, se réfugiant derrière l’expression « Le prix sera fixé par le marché » (sic!)

avec la création de ce marché européen écologiste du carbone, tout le monde redoute des hausses encore plus vertigineuses pour les consommateurs particuliers – Copyright Michel HUGUES – www.michelhugues.com

Le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) ne serait pas à proprement parler une taxe, mais un dispositif sans précédent consistant à appliquer, aux importations des Vingt-Sept, les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes sur les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité).

L’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE. Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.

entre 2026 et 2034 — cette « taxe carbone » aux frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra européenne.

Oui mais avec un Fonds social quand même !!!

Doté de 86,7 milliards d’euros, un Fonds social pour le climat (FSC) destiné à aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026. Selon le parlement européen :

… ce fonds est destiné à financer des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et du chauffage, mais aussi des investissements à long terme, comme la rénovation des bâtiments, l’intégration des énergies renouvelables, l’achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles, ainsi que l’utilisation des transports publics et des services de mobilité partagée.

Les consommateurs européens apprécieront , ou pas , mais ils devront payer « encore bien plus cher, c’est certain ! (hélas)

Michel HUGUES, past-journaliste économique & automobile - éditeur & photographe

© Michel HUGUES & MHPhotographies 2023 / © www.michelhugues.com 2023 /

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